Politique de confidentialité

Société

SM DRIVERS, SAS (société par actions simplifiée)

Adresse

13 allée des Effes, 94260 Fresnes, France

Contact

[email protected]

• Créer et gérer votre compte, vous connecterDonnées : Nom, email, téléphone, mot de passe chiffré, type de compteBase légale : Exécution du contrat (CGU)
• Publier vos annonces et fiches services, les modérerDonnées : Contenu des annonces, photos, villeBase légale : Exécution du contrat
• Messagerie et avis entre membresDonnées : Messages, notes et commentaires. Une conversation n’est lue par notre équipe que si l’un des participants la signaleBase légale : Exécution du contrat
• Certification des professionnelsDonnées : SIRET, forme juridique, justificatifs (Kbis, pièce d’identité, carte VTC…)Base légale : Intérêt légitime (confiance et lutte contre la fraude)
• Abonnements, paiements et facturesDonnées : Pack, historique de facturation ; les données bancaires restent chez StripeBase légale : Exécution du contrat et obligation légale (comptabilité)
• Alertes de recherche et emails de serviceDonnées : Critères de recherche, emailBase légale : Exécution du contrat
• Demandes adressées au supportDonnées : Nom, email, messageBase légale : Intérêt légitime
• Sécurité, prévention des abus et signalementsDonnées : Adresse IP (temporaire), signalements, blocages entre membresBase légale : Intérêt légitime
• Statistiques et baromètre de la demandeDonnées : Recherches anonymes (ville, type, énergie), vues et contacts par annonceBase légale : Intérêt légitime

Les informations publiées dans une annonce, sur une page vendeur ou dans un avis sont visibles par les visiteurs du site. Votre email et votre téléphone ne sont jamais affichés publiquement sans votre choix.

Les documents transmis pour la certification sont envoyés de façon chiffrée (HTTPS), analysés par un antivirus, puis stockés chiffrés sur notre serveur en France, dans un espace privé inaccessible depuis Internet. Ils ne sont consultables que par les personnes habilitées de notre équipe, connectées avec une double vérification, et chaque consultation est enregistrée. Une vérification automatique (cohérence du SIRET avec le registre public, format des documents) aide notre équipe, mais la décision est toujours prise par une personne. Les copies des documents sont supprimées au plus tard 30 jours après la décision, sauvegardes comprises ; seuls la date et le résultat de la vérification et l’échéance de l’assurance sont conservés pendant la validité du badge.

Compte

Pendant la vie du compte. Après 2 ans sans connexion, vous êtes prévenu par email, puis le compte est supprimé 30 jours plus tard s’il reste inactif

Annonces

Pendant leur publication ; une annonce supprimée est effacée définitivement (photos comprises) après 30 jours

Conversations

12 mois après le dernier message, sauf signalement en cours (litige)

Signalements de membres

1 an après leur traitement

Justificatifs de certification (Kbis, pièce d’identité, attestation d’assurance)

Supprimés au plus tard 30 jours après la décision, copies de sauvegarde comprises

Suivi de la certification

Date et résultat de la vérification, échéance de l’assurance : pendant la validité du badge

Factures et données comptables

10 ans (obligation légale)

Demandes au support

3 ans après leur traitement

Données de connexion de sécurité

Quelques heures (limitation des tentatives) ; sessions : 30 jours maximum

Journaux techniques du serveur

6 mois au plus

Sauvegardes de la base de données

14 jours

Recherches pour le baromètre

Anonymes dès leur collecte

Journal des actions de l’équipe d’administration

1 an

Vos données sont accessibles à notre équipe et aux prestataires techniques suivants, qui les traitent uniquement pour notre compte :

Lorsque vous contactez un vendeur, votre nom et votre message lui sont transmis. Nous pouvons communiquer des données aux autorités lorsque la loi l’exige.

Le site utilise uniquement deux cookies strictement nécessaires, qui maintiennent votre connexion (15 minutes et 30 jours au plus). Aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d’audience tiers n’est utilisé : aucun consentement n’est donc demandé.

Mots de passe chiffrés (jamais stockés en clair), connexion sécurisée HTTPS, sessions révocables, limitation des tentatives de connexion, protection contre les requêtes intersites et accès aux données réservé aux personnes habilitées, connectées avec une double vérification et dont chaque action est enregistrée dans un journal, justificatifs chiffrés sur le disque.

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès. Une partie de vos informations se modifie directement depuis Mon compte. Pour le reste, écrivez-nous à [email protected] ou via la page Contact : nous répondons sous un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).