Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site MaPlateformeVTC (ci-après "la Plateforme"), exploité par SM Drivers. En accédant à la Plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Description du service

MaPlateformeVTC est une marketplace communautaire dédiée aux professionnels VTC (Voiture de Transport avec Chauffeur). Elle permet aux membres de publier, consulter et répondre à des annonces de vente, location ou LOA de véhicules VTC, ainsi que de proposer et consulter des services professionnels liés à l'activité VTC.

3. Inscription et compte utilisateur

Pour accéder aux fonctionnalités de la Plateforme, vous devez créer un compte. Lors de votre inscription, vous vous engagez à :

• • Fournir des informations exactes et à jour
• • Maintenir la confidentialité de votre mot de passe
• • Ne pas créer plusieurs comptes
• • Notifier immédiatement SM Drivers en cas d'utilisation non autorisée de votre compte

4. Publication d'annonces

En publiant une annonce sur la Plateforme, vous vous engagez à :

• • Être propriétaire ou avoir le droit de vendre/louer le véhicule proposé
• • Fournir des informations exactes sur le véhicule (kilométrage, état, année, etc.)
• • Utiliser uniquement des photos du véhicule réel proposé
• • Respecter la législation en vigueur concernant la vente de véhicules
• • Ne pas publier de contenu illégal, trompeur ou frauduleux

Toute annonce est soumise à validation par notre équipe avant publication. SM Drivers se réserve le droit de refuser ou supprimer toute annonce ne respectant pas ces conditions.

5. Comportement des utilisateurs

Il est strictement interdit de :

• • Publier des contenus illégaux, diffamatoires ou offensants
• • Tenter d'escroquer d'autres utilisateurs
• • Utiliser la Plateforme à des fins commerciales non autorisées
• • Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs
• • Perturber le fonctionnement de la Plateforme

6. Responsabilité

SM Drivers agit en tant qu'intermédiaire entre acheteurs et vendeurs. SM Drivers n'est pas partie aux transactions réalisées entre utilisateurs et ne peut être tenu responsable des litiges entre utilisateurs. Les transactions se font directement entre particuliers ou professionnels, sous leur entière responsabilité.

7. Propriété intellectuelle

Les contenus publiés par les utilisateurs (textes, photos) restent leur propriété. En les publiant sur la Plateforme, l'utilisateur accorde à SM Drivers une licence non exclusive d'utilisation pour les besoins du service.

8. Suspension et résiliation

SM Drivers se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

9. Modification des CGU

SM Drivers se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou notification sur la Plateforme.

10. Contact

Pour toute question relative aux CGU :
contact@smdrivers.fr
09 83 54 75 39
SM Drivers — 13 Allée des Effes, 94260 Fresnes – France