Conditions générales d’utilisation

MaPlateformeVTC met en relation des personnes qui vendent, louent (à la semaine, au mois, à l’année) ou proposent en LOA des véhicules adaptés au VTC, des prestataires (garages, assureurs, formations…) et des chauffeurs VTC. SM DRIVERS agit comme hébergeur des annonces et intermédiaire technique : elle n’est partie à aucune vente, location ou prestation conclue entre membres, et ne perçoit aucune commission sur ces transactions.

Les chauffeurs et les professionnels échangent librement par la messagerie pour négocier les conditions d’une vente ou d’une location. Les accords sont conclus directement entre eux : MaPlateformeVTC n’intervient ni dans la rédaction ou la signature des contrats, ni dans les paiements. Un accord peut toutefois se former par un simple échange de messages : engagez-vous en connaissance de cause.

• L’inscription est gratuite et réservée aux personnes majeures. Vous choisissez un compte particulier ou professionnel.
• Vous fournissez des informations exactes et les tenez à jour. Un seul compte par personne ou par société.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de l’activité de votre compte.
• Un compte professionnel peut demander la certification « Pro certifié » en transmettant les justificatifs demandés (gratuit, valable un an, voir ci-dessous).

• Vous ne publiez que des véhicules dont vous êtes propriétaire ou que vous êtes autorisé à vendre ou louer.
• Les informations (prix, kilométrage, année, état, conditions de location, caution…) et les photos correspondent au véhicule réel.
• Chaque annonce est relue avant sa mise en ligne. Nous pouvons la refuser ou la retirer si elle ne respecte pas ces conditions ou la loi, en indiquant le motif.
• Le nombre d’annonces actives, le nombre de photos et la durée de publication dépendent de votre pack (Standard : 3 annonces, 30 jours réactivables ; voir les CGV pour les packs payants).
• La remontée en tête de liste et la mise en avant locale sont des options des packs payants : leur ordre d’affichage est indiqué comme tel sur le site.

• La messagerie sert uniquement à échanger au sujet d’une annonce ou d’un service. Le démarchage et les messages abusifs sont interdits.
• Depuis une conversation, vous pouvez signaler un membre ou le bloquer : il ne pourra plus vous écrire. Les conversations sont privées ; notre équipe ne peut lire une conversation que si l’un des participants l’a signalée.
• Un avis ne peut être laissé qu’après un échange réel avec le vendeur. Il doit être sincère, sans propos injurieux ni données personnelles.
• Nous pouvons masquer un avis manifestement faux, hors sujet ou abusif.
• Vérifiez toujours le véhicule et les documents (carte grise, contrôle technique, assurance) avant tout paiement. Ne versez jamais d’argent avant d’avoir vu le véhicule.

• Publier un contenu illégal, trompeur, discriminatoire ou portant atteinte aux droits d’un tiers.
• Tenter une escroquerie, usurper l’identité d’une personne ou d’une société.
• Collecter les données des autres membres ou les contacter en dehors de l’objet du site.
• Contourner les limites des packs, ou perturber le fonctionnement du site (robots, extraction massive, attaques).

Chaque annonce comporte un bouton « Signaler », et chaque conversation permet de signaler un membre. Les signalements sont examinés par notre équipe, qui peut retirer l’annonce, masquer un contenu ou suspendre un compte. La personne concernée est informée de la décision et de son motif, et peut la contester via la page Contact.

En cas de manquement grave ou répété, nous pouvons suspendre ou fermer un compte : la connexion est bloquée et les annonces sont masquées. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en nous écrivant ; un abonnement en cours doit être résilié depuis la page Abonnement.

SM DRIVERS met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site, sans pouvoir la garantir en permanence. Elle n’est pas responsable des annonces publiées par les membres, de l’état des véhicules ni de l’exécution des transactions conclues entre eux. Elle agit promptement dès qu’un contenu illicite lui est signalé.

Vos données sont traitées comme décrit dans la politique de confidentialité.

Nous pouvons faire évoluer ces conditions ; vous serez informé de toute modification importante avant son entrée en vigueur. Les présentes conditions sont soumises au droit français.